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Les comptes rendus détaillées des réunions, ainsi que les projets de réglement sont disponibles en mairie et à la disposition de tous
Une réunion publique doit être prochainement
organisée.
Le Plan Local d’Urbanisme, (P.L.U).
Ce plan doit remplacer à terme le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S) qui régit actuellement
les implantations mobilières, immobilières et la gestion des terrains de la commune.
Le P.L.U, est soumis au code de l'urbanisme, il doit être compatible avec le schéma de secteur de la région d’Ambérieu en Bugey. Il doit être élaboré en conformité avec l'outil de planification intercommunal appelé Schéma de Cohérence Territoriale, (S.C.O.T), en
charge du syndicat mixte BUgey COtière Plaine de l'Ain (BU.CO.P.A). Il a pour ambition de mettre en cohérence les
diverses politiques en matière d’habitat, de déplacement, de développement commercial, d’environnement, d’organisation de l’espace et des équipements.
.
Le P.L.U doit respecter le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D), la loi
Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U),
prochainement la loi Grenelle 2. Il doit également tenir compte des Directives Territoriales
d'Aménagement (D.T.A), du Projet d'Intérêt
Général (P.I.G), de la loi montagne, du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E) ainsi
que du Plan Local de l'Habitat de la
communauté de commune (P.L.H).
Les objectifs de population, fixés par le schéma de secteur pour Bettant, doivent permettre à la commune, la possibilité d’accueillir
180 habitants supplémentaires entre 2005 et 2020.
Une réunion publique sera organisée à la fin du premier semestre ou au début de second semestre 2011.
Mme Dally-Martin, urbaniste à St Martin du Mont,
est en charge de la révision du P.L.U
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Historique des réunions.
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Le 5 novembre 2010
La première réunion s'est déroulée le vendredi 5 novembre 2010 en présence des représentants : du syndicat mixte et des services
de gestion du territoire, de la représentante de la société chargée d'aider la commune dans l'élaboration du P.L.U, du maire, de deux adjoints et de trois conseillers.
Une présentation générale a été faite sur les contraintes du P.L.U, un document du BUCOPA a été remis.
Il s'agit d'une opération longue, d'environ trois ans, deux années pour sa phase de réalisation technique et une année de phase
administrative avant finalisation.
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Le 17 décembre 2010
Première phase de travail.
Le diagnostic de la commune est réalisé par Mme Dally-Martin.
Eléments d'étude.
1 ère partie, les données générales.
La situation géographique.
La population, l'histoire.
L'activité économique,
Politique foncière.
Logements et constructions.
Equipements publics
Déplacements - Voies de communication et transports.
L'intercommunalité.
2 ème partie, l'analyse de l'état initial de l'environement.
La géographie physique.
Les risques naturels et technologiques.
L'occupation du sol.
Le patrimoine bati, architecture.
Le patrimoine naturel.
Paysage bâti et naturel.
La réunion de ce jour permet d'aborder les divers chapitres jusqu'aux déplacements-voies de communication.
Pour la prochaine réunion, les élus doivent :
Repérer le bâti ancien encore réhabilitable.
Vérifier le nombre de logements vacants.
Sortir les chiffres des permis de constriuire depuis 2000.
Editer un plan des terrains communaux à partir du logiciel édigéo.
Transmettre les derniers rapports du SATESE à l'urbaniste.
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Le 14 janvier 2011
Suite du diagnostic.
La mairie demande un tirage du cadastre au 1/2500
Lors de cette réunion, il a été demandé que les élus :
Repèrent le bâti ancien encore réhabilitable,
Vérifient le nombre de logements vacants,
Sortent les chiffres des permis de construire depuis 2000, constructions et réhabilitations.
Editent un plan des terrains communaux à partir du logiciel édigéo.
Transmettent le dernier rapport du SATESE à l'urbaniste.
Les points abordés concernent :
Les déplacements, les voies de communication et transport.
L'Intercommunalité.
La seconde partie : Analyse de l'état initial de l'environnement.
Géographie physique.
Les risques naturels.
L'occupation du sol.
Lorsque tous les documents seront fournis, l'urbaniste corrigera son document pour les intégrer avant de le porter à connaissance.
Une réunion des élus est prévue pour travailler sur les points à détailler.
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Le 11 février 2011
La problématique risques d'innondation, suite du diagnostic.
1 - Etude du PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels) .
Monsieur G. Deverchère chargé du dossier à la DDT présente l'avencement de l'étude. Ce PPRN sera à terme une servitude d'utilité publique qui
s'imposera au PLU.
Au vu de la crue de 1990 et des changements observés sur le bassin versant, une nouvelle modélisation a été réalisée. Une carte des aléas (forts, moyens, faibles) a été établie et présentée aux
élus. En révisant le PLU, par principe, il conviendra de sortir de la zone constructible les parcelles vierges incluses en zones de risques. Pour le bâti existant concerné par une zone de risque,
les extensions et dépendance seront soumises à prescriptions. Une zone de dangers par remontée de nappe a aussi été indiqué. Signalement de poches d'eau dues aux sources.
Les élus doivent indiqués les secteurs connus de remontée de nappes (Caves innondées).
2 - Suite du diagnostic.
Suite aux précédentes réunions, Il était convenu que les élus :
Fassent le repérage des bâtis anciens réhabilitables, la vérification du nombre de logement vacants.
Indiquent les chiffres des permis de construire depuis 2000 (Constructions et réhabilitations).
Editent le plan des terrains communaux.
Transmettent le dernier rapport du SATESE à l'Urbaniste.
Transmettent les comptages de trafic sur les voies traversant la commune.
Indiquent le plan des déplacements modes doux (existant et projets).
Indiquent les espaces de stationnement,les points noirs.
Transmettent des photos actuelles et vues anciennes.
Transmettent le dossier d'aménagement forestier à l'Urbaniste.
Les éléments transmis ont fait l'objet d'une discussion avec l'urbaniste.
Ils sont à la disposition de tous dans le compte rendu déposé à la mairie.
La prochaine réunion, le jeudi 24 mars à 20h, concernera la suite et la fin du diagnostic.
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Le 24 mars 2011
Les élus vérifient et valident le plan de la DDT laissé en mairie pour les trois zones d’aléas. A priori ils sont d’accord avec
la cartographie proposée mais il faut vérifier en détail.
Ils ajoutent les secteurs connus de remontée de nappe (caves inondées) au-delà de ceux déjà inscrits. Ils renverront directement le plan à la DDT.
· L’urbaniste transmet en mairie les premières notions traitées dans le diagnostic et discutées en réunion. Les élus pourront ainsi relire et
corriger, et cela facilitera la compréhension pour les élus qui seront présents à cette réunion prévue à 20 heures.
Ø Les élus se sont livrés à une relecture →Apparemment pas de
corrections à apporter.
1 - Dernière partie du diagnostic non évoquée ensemble : le paysage
Traitée en 5
points :
v L’approche globale du territoire : les 4 unités paysagères déterminées par la Région
Rhône-Alpes
· L’agglomération d’Ambérieu en Bugey = paysage urbain et périurbain (066)
· Monts de l’Ain = paysage agraire (073)
· Cluse des Hôpitaux et vallée de l’Albarine = naturel (090)
· Massif du Mollard de Don et ses rebords = paysage rural et patrimonial (096).
v Le paysage urbain
Le paysage urbain est créé par les différentes facettes du village :
§ La morphologie des trois quartiers anciens (avec des différences entre les trois)
§ Les formes urbaines plus contemporaines essentiellement par des lotissements ou du bâti pavillonnaire pur
§ Importance des espaces publics
v Le paysage naturel
A partir des deux entités paysagères très fortes à Bettant :
§ Le coteau
§ La plaine fermée par l’Albarine
v L’importance des routes comme éléments permettant la découverte du territoire (même chose
pour les chemins de randonnées) :
La RD 77A, la RD 5 avec ses prolongements Est (RD 5d) et Ouest, et la rue de Sous le bourg-Route de l’Albarine pour la
promenade (ensoleillée).
v Les entrées du village / Vues aux différentes entrées
1 - Sud : en arrivant de Vaux en Bugey par la RD 77A
2 - Ouest : en arrivant de Saint-Denis-en-Bugey par la RD 5
3 - Nord : en arrivant d’Ambérieu par la RD 77A
2 – Schéma de secteur d’Ambérieu en Bugey (approuvé le
31/03/2006)
A. Dally-Martin refait un zoom sur les orientations concernant Bettant que le PLU devra introduire. M. Prémillieu en avait
présenté une synthèse lors de la première réunion.
Les divers points du diagnostic évoqués pour Bettant permettent de mettre en relation la situation communale et les
prescriptions du schéma de secteur.
Le diagnostic de Bettant pourra d’ailleurs être enrichi du diagnostic établi par le Schéma de secteur.
Le PLU devra composer avec les contraintes liées aux zones inondables, aux protections des captages ..., avec les 32 logements
nouveaux depuis 2005, les nombreuses possibilités de réhabilitations, etc ....
L’urbaniste reportera sur un plan l’ensemble des éléments à prendre en compte pour en déduire les quelques possibilités d’évolution.
L’évaluation du nombre de constructions neuves encore possibles dans les zones constructibles aura ici toute son importance.
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Le 17 Juin 2011
Le Porter à connaissance du préfet (P.A.C) est tenu à la disposition du public en mairie, il sera
annexé au dossier de l'enquête publique qui aura lieu au cours du second semestre 2011.
Le 9 septembre 2011
Début de l'établissement du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Le 14
octobre 2011
Suite de l'établissement du PADD.
Le 4 novembre 2011
Suite de l'établissement du PADD.
Le 2 décembre 2011
Suite de l'établissement du PADD, mise en forme du PADD/Zonage.
Le projet de PADD pour Bettant est transmis aux élus.
Le 27 janvier 2012
Enquête publique en cours du 7 janvier au 2 février 2012.
Le 2 mars 2012
Le 23 mars 2012
Le 11 mai 2012
Le 15 juin 2012
Le 3 juillet 2012
Le
21 septembre 2012
Le
26 octobre 2012
Le 16 novembre 2012
Le 30 novembre 2012
première réunion publique
Le 21 décembre 2012
Le 25 janvier 2013
Le 13 février 2013 seconde réunion publique
Le 13 février 2013 seconde réunion publique
Le 20 juin 2013
Première réunion publique, le 30 novembre 2012 à la salle polyvalente de Bettant.
Tous les habitants ont été invités par un avis de la commune distribué dans les boîtes aux lettres, par
une
information sur les panneaux municipaux et sur ce blog..
43 présents avec les élus et Mme Dally-Martin (cabinet d'ubanisme),
ce qui représent 6% environ des d'habitants et 15% des foyers.
Secponde réunion publique, le 13 février 2013 à la salle polyvalente de Bettant.
Tous les habitants ont été invités par un avis de la commune distribué dans les boîtes aux lettres, par une
information sur les panneaux municipaux et sur ce blog..
34 présents avec les élus et Mme Dally-Martin (cabinet d'ubanisme),
ce qui représent 4,4% environ des d'habitants.
Rappel : Les Comptes rendus détaillés des réunions sont disponibles en
Mairie,
à chaque fois, le règlement modifié du PADD et disponible en
Mairie.
Les documents sont à la disposition de
tous.
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