Lors des congés des secrétaires de mairie,
vous povez vous adresser :
à M. le maire Jean Félix Fezzoli 06 81 12 82 48
aux adjoints
M. Michel Bessard 04 74 34 00 89
M. Michel Simond 04 74 38 09 40
M. DanielPelud 06 80 00 72 13
Mme Françoise Vignolet 04 74 34 07 89
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DEPARTEMENT
DE L’AIN
ARRONDISSEMENT Liberté - Egalité - Fraternité
DE BELLEY
CANTON C O M M U N E D E B E T T A N T
D’AMBERIEU EN BUGEY
Tél. Fax : 04.74.46.82.51
A V I S
Par délibération en date du 2 Octobre 2009, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune car :
- d’une part, celui-ci, qui date de 1981, n’est plus adapté au nouvel environnement,
- d’autre part, il y a lieu de mettre ce document d’urbanisme en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale approuvé en 2002 par le Syndicat Mixte Bugey Côtière Plaine de l’Ain.
Lors de la mise en œuvre de cette révision, la loi solidarité et renouvellement urbain rend obligatoire l’organisation d’une concertation dans le but d’engager le dialogue avec le public (habitants, associations locales, acteurs économiques tels que commerçants, artisans,…) et permettre ainsi l’expression de suggestions au conseil municipal. Les idées et les réflexions issues de cet échange enrichiront ainsi le projet tout au long de son élaboration.
C’est la raison pour laquelle, pendant toute la durée de la phase d’étude de ce document, tout renseignement concernant ce projet pourra être donné et toute observation reçue verbalement ou consignée sur un registre prévu à cet effet, aux heures d’ouverture habituelles du secrétariat de mairie (l’après-midi de 15 H 30 à 17 H 30 sauf le mercredi et le samedi de 9 H à 12 H).
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DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE L’AIN
ARRONDISSEMENT Liberté - Egalité - Fraternité
DE BELLEY
CANTON C O M M U N E D E B E T T A N T
D’AMBERIEU EN BUGEY
Tél. Fax : 04.74.46.82.51
AVIS AUX PROPRIETAIRES OU DETENTEURS DE CHIENS
CLASSES DANGEREUX DE CATEGORIES 1 et 2
Les propriétaires ou détenteurs de chiens classés dangereux de 1ère et 2e catégories doivent désormais obligatoirement réaliser, le plus rapidement possible après l’acquisition du chien, une formation portant sur l’éducation et le comportement canins.
Cette formation est dispensée par des personnes agréées en la matière par le Préfet (liste à disposition en mairie) et permet ainsi d’obtenir une attestation d’aptitude, document indispensable à joindre au dossier de demande de délivrance auprès du maire du permis de détention obligatoire pour tout maître de chien dangereux.
Si vous possédiez ou déteniez un chien dangereux avant le 21 juin 2008, le permis de détention doit être délivré avant le 31 décembre 2009, la formation devra donc être réalisée au plus vite.
Si vous possédez ou détenez un chien depuis le 21 juin 2008, la formation doit être réalisée le plus rapidement possible après l’acquisition du chien.
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