COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 2016
PRESENTS : Mrs FEZZOLI, BESSARD, PELUD, SIMOND, Mme VIGNOLLET, Mmes JOURDAIN, LAZZARINI, LITVINENKO, MELOTTO, NAVAS, Mrs BRENANS, LUGOT, MAITRE, ROUYER.
1°) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE REUNION
Le compte-rendu de la dernière réunion en date du 17 juin 2016 est adopté à l’unanimité, en précisant que la proposition de Mme VIGNOLLET sur l’impossibilité d’échange de terrains concernant l’acquisition de parcelles pour l’aménagement de la Rue de l’Albarine a été adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
2°) EXONERATION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT POUR ABRIS DE
JARDIN
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide que les abris de jardin, quelle que soit leur surface (6 à 40 m2), autorisés par déclaration préalable, seront exonérés en totalité de la taxe d’aménagement à compter du 1er janvier 2017.
3°) MODIFICATION DU MONTANT DE LA TAXE DE RACCORDEMENT A L’ASSAINISSEMENT
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’augmenter la Participation pour l’Assainissement Collectif (P.A.C.) à la charge des propriétaires de logements soumis à l’obligation de raccordement et fixe son montant à la somme de 1 500 euros.
4°) EMPLOI JUSTINE SEEMANN COORDINATRICE T.A.P.S. : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide l’embauche de Mme Justine SEEMANN en qualité de coordinatrice et d’animatrice avec le grade d’agent d’animation 2°classe pour les temps d’activités périscolaires à raison de 6,50 heures par semaine, comprenant une 1/2 heure pour la mise en place d’un conseil consultatif des jeunes.
5°) AVIS SUR LE PLAN DE GESTION DES ESPACES PUBLICS
Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’application d’un plan de gestion des espaces publics dont l’objectif est de mettre en place à partir de 2017 un plan de désherbage sans utilisation de produits phytosanitaires. Pour y parvenir, le plan propose une sectorisation des zones à traiter, l’utilisation de techniques de désherbage alternatif, une gestion différenciée des espaces verts et l’acquisition de matériel. …/…
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6°) EMPRUNT COMMUNAL : CHOIX D’UN ORGANISME PRETEUR
Le Conseil Municipal accepte l’offre de financement proposée par la Caisse d’Epargne Rhône Alpes pour couvrir le coût des travaux réalisés à l’école et à la cantine ainsi que les travaux de mise aux normes d’accessibilité des bâtiments communaux. L’offre porte sur un montant de 300 000 € sur une durée de 12 ans au taux fixe de 0,79 %. 7°) QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil Municipal accepte de ramener à 115 000 € le prix de vente de l’immeuble qui abritait jadis la Poste.
Monsieur le Maire avise l’assemblée communale de la signature de la licitation avec les héritiers de Mr PINARD concernant la maison, la grange et le terrain au prix 8 500 €.
Les sapeurs-pompiers seront équipés de récepteurs radio individuels et ne seront plus alertés par le déclenchement de la sirène.
Une convention d’adhésion à un groupement de commandes avec les communes d’Ambronay, Douvres et Saint-Denis-en-Bugey sera signée par l’intermédiaire du S.I.E.R.A. en vue du contrôle réglementaires des poteaux incendie.
Mme JOURDAIN fait part de la rencontre avec les membres de l’Association « La Sauvegarde » qui œuvre dans le cadre de la politique de la ville d’Ambérieu et en partenariat avec la Mission Locale Jeunes. Dans ce cadre, 5 jeunes effectueront des travaux divers d’entretien dans notre commune les lundis du mois d’octobre.
Calendrier : - la réception des travaux école/cantine aura lieu le 19 octobre 2016, - une date reste à définir pour la réception des travaux de mise en place de filets pare-ballons au stade de football, - une réunion concernant le diagnostic assainissement aura lieu le 27/9/2016 à 14 h, - réunion avec l’Apave le 29/9/2016 à 9 h ½ concernant l’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite, - assemblée générale du Sou des Ecoles le 30/9/2016, - prochaine réunion du Conseil Municipal le 4/11/16 à 20 H 30.
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 8 JUILLET 2015
PRESENTS : Mrs FEZZOLI, BESSARD, PELUD, Mme VIGNOLLET,
Mmes JOURDAIN, LAZZARINI, LITVINENKO, MELOTTO, NAVAS,
Mrs MAITRE, ROUYER.
ABSENTS :
Mr LUGOT qui a donné procuration à Mme JOURDAIN,
Mr SIMOND qui a donné procuration à Mr PELUD,
Mr BRENANS qui a donné procuration à Mr ROUYER,
Mme JACQUET.
1°) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE REUNION
Le compte-rendu de la dernière réunion en date du 29 mai 2015 est adopté à l’unanimité.
2°) PRESENTATION DU PROJET DE TELERELEVE DES COMPTEURS GAZ PAR MONSIEUR JAGUENAUD DE GRDF
Après la présentation du projet de modernisation du système de comptage gaz auprès des 102 abonnés de la Commune faite par Mr JAGUENAUD de GRDF, le Conseil Municipal par 13 voix pour et une voix contre (M.BESSARD), autorise le Maire à signer la convention.
Cette convention a pour objet l’occupation domaniale d’un système de télé-relève (concentrateur) équipé d’une antenne positionnée en hauteur d’un bâtiment public moyennant une redevance annuelle indexée de 50 euros.
3°) RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE FOURNITURE GAZ POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX
Le contrat de fourniture gaz par GDF SUEZ arrive à échéance le 31 juillet 2015. Un courrier sera adressé au fournisseur pour qu’il propose à la Commune les meilleures conditions tarifaires de vente de gaz pour le site Mairie Ecole.
4°) TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES : APPROBATION DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la mise en place du Projet Educatif Territorial (P.E.D.T.) avec la commune de DOUVRES et AMBRONAY dans le cadre de la gestion des temps d’activités périscolaires (T.A.P.S.)
Mlle Justine SEEMANN coordonnera la gestion des T.A.P.S. à la rentrée scolaire avec 40 enfants inscrits.
Le bilan financier des T.A.P.S. pour l’année 2014 /2015 dégage un déficit de 4 629 euros à la charge de la Commune avec 37 enfants ayant suivi les diverses activités.
5°) REGULARISATION IMMOBILIERE PROPRIETE MR CRAVERO
A la suite d’une erreur des services du cadastre, l’Assemblée Communale, à l’unanimité, décide de déclasser et de céder à l’euro symbolique la parcelle cadastrée AE 851 sur laquelle se situe la propriété de Monsieur CRAVERO.
6°) PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE
Monsieur le Maire rend compte du rapport du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région d’Ambérieu-en-Bugey (SIERA) sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2014.
Variable en fonction des points de prélèvements, la qualité de l’eau est bonne et en dessous des valeurs limites règlementaires du point de vue de la turbidité, des nitrates et autres pesticides.
7°) POINT SUR TRAVAUX EN COURS
L’assemblée communale par 6 voix pour, 5 abstentions et 3 voix contre porte le taux de la taxe d’assainissement de 0,60 euros à 0,70 euros le m3, c’est-à-dire le taux minimum pour prétendre à une subvention de 50 % de l’agence de l’eau concernant le financement du diagnostic du réseau d’assainissement.
L’entreprise BALLAND d’Ambérieu-en-Bugey a été retenue pour le remplacement de la main courante autour du terrain de football pour un montant de 16 000 euros H.T.
Michel SIMOND procèdera au remplacement de l’éclairage iodure de la salle polyvalente par un éclairage led plus économique en consommation d’électricité.
Un troisième devis pour le remplacement des vitraux de l’église est attendu pour respecter la procédure de marché public, et une demande de subvention sera sollicitée auprès du Conseil Départemental.
Le permis de construire pour l’extension de la cantine scolaire a été accordé.
Le devis de l’entreprise COLAS concernant le parking du restaurant des « MARRONNIERS » est attendu.
La mise en place de bancs en certains points de la Commune est envisagée à la demande des habitants.
Le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Ain (C.A.U.E.) apportera ses conseils concernant l’accessibilité des bâtiments communaux, mais la Commune ne donnera pas suite à sa proposition de convention pour l’aménagement du centre du bourg qui n’est pas d’actualité pour le moment.
Une réflexion est en cours sur le lieu d’implantation d’un abri tunnel de stockage pour le matériel du comité des fêtes.
8°) QUESTIONS DIVERSES
Mme LAZZARINI rend compte de la réunion concernant l’exploitation de la Crèche Attitude Les P’tits Mômes à Ambérieu-en-Bugey avec 38 enfants inscrits et 34 dossiers en attente.
Mme JOURDAIN informe l’Assemblée de l’exploitation de la cantine scolaire qui comptabilise 12 enfants prenant leur repas habituellement et 24 enfants occasionnellement.
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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 29 MAI 2015
PRESENTS : Mrs FEZZOLI, BESSARD, PELUD, SIMOND, Mme VIGNOLLET,
Mmes JACQUET, JACQUIER, JOURDAIN, MELOTTO, NAVAS,
Mrs BRENANS, LUGOT, MAITRE, ROUYER.
ABSENTE : Mme LITVINENKO qui a donné procuration à Mr MAITRE.
1°) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE REUNION
Le compte-rendu de la dernière réunion en date du 10 avril 2015 est adopté à l’unanimité.
2°) ARRET PROJET PLAN LOCAL D’URBANISME
A l’unanimité, le Conseil Municipal arrête le projet du plan local d’urbanisme qui a été retravaillé par la commission.
3°) PERSONNEL COMMUNAL : EXAMEN DEMANDE D’AVANCEMENT DE GRADE
Mme Karine CHAVANEL classée depuis le 1er août 2014 au 8e échelon de son grade d’Agent Territorial Spécialisé de 1ère classe des Ecoles Maternelles remplit les conditions nécessaires pour bénéficier d’un avancement de grade en tant qu’Agent Territorial Spécialisé Principal de 2e classe des Ecoles Maternelles.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accorde cet avancement de grade pour un coût supplémentaire mensuel chargé de 92 euros.
4°) REMPLACEMENT MAIN COURANTE STADE DE FOOTBALL
La main courante autour du terrain de football nécessite son remplacement en raison de la dangerosité qu’elle présente. Le devis établi par l’entreprise B.E.V. s’élève à la somme de 6 589 euros H.T. sans le portail ou 9 215 euros HT avec le portail. .La réception de devis supplémentaires permettra de faire un choix sur l’entreprise qui sera retenue.
5°) EQUIPEMENTS SAPEURS POMPIERS
Le recrutement de quatre jeunes sapeurs-pompiers nécessite de les équiper d’une tenue règlementaire et sécuritaire en cas d’intervention.
A l’unanimité, le Conseil Municipal valide le devis présenté par les établissements DUMONT SECURITE d’un montant de 4 200 euros H.T.
6°) POINT SUR DOSSIERS EN COURS
La signalétique des lieux ou établissements publics sera mise en place ainsi que la signalisation des commerces et artisans moyennant une participation financière de ceux-ci.
Une réunion avec le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement permettra de faire le diagnostic sur l’accessibilité des établissements publics par les personnes à mobilité réduite.
Une réunion voirie sera programmée pour recenser les propriétaires des terrains concernés par l’emprise de la Rue de l’Albarine.
Le diagnostic assainissement est repoussé en raison des conditions météorologiques qui ne permettent pas une étude fiable à l’approche de la période estivale.
Le permis de construire de l’extension de la cantine est en cours d’examen par les différents services de l’Etat.
La réfection du parking du restaurant « des Marronniers » est programmée
7°) DESIGNATION REFERENT AMBROISIE
Devant le fléau que représente l’invasion de l’ambroisie et à la demande de la C.C.P.A., Mme Cécile JOURDAIN est volontaire pour être référent ambroisie pour la Commune.
8°) QUESTIONS DIVERSES
Pendant l’absence maladie de Mr Alain RABATHEL, il est fait appel aux services de Mr Jean-Pierre BROISE qui connait bien les tâches à accomplir pour avoir déjà effectué des remplacements dans notre commune.
La Commune accueillera un jeune dans le cadre de travaux d’intérêt général pour une durée de 105 heures.
La Commune sera associée avec la Commune de DOUVRES et AMBRONAY pour la mise en place du projet éducatif territorial (P.E.D.T.)
Soixante-treize élèves sont inscrits dans notre école primaire pour la rentrée scolaire 2015/2016.
Mr Daniel PELUD demande aux représentants des Syndicats de l’Albarine et de la Basse Vallée de l’Ain d’informer les présidents de ces deux organismes sur les travaux et les activités qui se déroulent sur le terrain de 4 x 4 de la Commune d’Ambérieu-en-Bugey, situé sur une zone sensible de captage d’eau potable.
